CR Comité de pilotage rythmes scolaire 30/04

Lors du dernier comité de pilotage sur la mise en œuvre des rythmes scolaire à Bois-Colombes, le 30 avril, nous, les représentants des parents d’élèves, étions restés sur « notre faim » car peu de décisions étaient actées et nous n’avions pas eu de réponses à toutes nos questions : modalités et calendrier d’inscription aux activités périscolaire, tarification, …

Un certain nombre de points restant en suspens la dernière fois ont été actés le lundi 26 mai.
Voici ce qu’il faut retenir :

1. Application du nouveau décret ou pas ?
La municipalité a décidé de s’inscrire dans la continuité par rapport au travail engagé jusqu’ à présent.
Les souplesses proposées par le nouveau décret (regroupement du périscolaire sur un après-midi) ne seront pas donc appliquées.

2. Les modalités d’inscription aux modules d’activités
Les modules d’activités pour le périscolaire du soir seront portés à la connaissance des familles le 16 juin dans les cahiers de correspondance avec le dossier d’inscription habituel d’inscription à la restauration, aux centres de loisirs et accueil périscolaire du matin. Ce dossier accompagné d’une note explicative pour faciliter la compréhension des parents.
Attention ces dossiers seront à retourner à la Mairie d’ici le 4 juillet au plus tard.
Les enfants, avec l’aide de leur parents, auront 3 choix de modules à faire avec un ordre de préférence, sachant qu’ils pratiqueront 2 modules sur l’année déclinés en 6 périodes (une période = 7 / 8 semaines entre chaque période de vacances).
Pour rappel, les modules d’activités auront lieu deux jours par semaine en alternance avec les études dirigées de 15h45 à 17h30 avec un temps de goûter inclus. Les jours seront différents selon les cycles et les écoles
Il aura 18 enfants par module et l’inscription à un module vaudra pour l’année.
La première semaine de la rentrée, les modules d’activités ne seront pas mis en œuvre. Cette semaine sera consacrée au calage des inscriptions et à la présentation des modules.
A noter que le contenu des modules sera régulièrement évalué

3. Le recrutement des animateurs
Le recrutement des animateurs nécessaire à l’encadrement de ces modules est très bien avancé car il se fait par l’intégration et la contractualisation des agents déjà présents.
Pour rappel, les modules seront assurés par des animateurs, éducateurs sportifs déjà salariés de la Mairie (8 personnes) qui interviennent aujourd’hui sur le temps scolaire, des intervenants culturels salariés de la Mairie (personnel de la Médiathèque, prof de danse,…)

4. L’information aux associations
Les créneaux des espaces sportifs et culturels disponibles pour les associations désireuses de faire des activités extra scolaires seront portés à la connaissance des parents mi-juin.

5. Le suivi de la mise en œuvre de la réforme
Une évaluation au cours du 1er trimestre sera mise en œuvre pour faire des ajustements en cours d’année :

– Question de la spécificité de la maternelle
Une sortie supplémentaire à 16 h 30 au lieu de 17 h 30 est difficile à mettre en place à la rentrée mais c’est un sujet qui pourra être revu
– Usage du temps périscolaire
Ecart entre hypothèse de fréquentation prise par la municipalité suite aux différente questionnaires / fréquentation réelle des enfants
– Accès aux activités extra –scolaires
– Distribution du goûter

Après les réponses aux questions qui étaient restées sans réponse lors du dernier copil, des éclaircissements ont été apportés sur 3 sujets : les études, les APC (activités pédagogiques complémentaires : ex soutien) et la question du mercredi midi.

6. Les Etudes :
– 18 enfants par étude
– Assurées par des enseignants et non pas par des binômes enseignants / animateurs
– 2 jours par semaine et pas le même jour selon les cycles et les écoles

Les parents demandent des explications pour savoir pourquoi les binômes enseignants/animateurs ne sont plus d’actualité. Il est précisé que la nécessité pour les enseignants de rédiger un projet pédagogique autour des enjeux de la collaboration des différents interlocuteurs autour de l’enfant n’a pas été acceptée.
Le travail du groupe « accompagnement éducatif » qui réunit directeurs d’école, enseignants, et municipalité se poursuit néanmoins à la rentrée pour permettre la mise en application des réflexions engagées sur les évolutions de ce temps d’accompagnement éducatif.

7. APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) :
o Elles ont été organisées selon les souhaits de chaque Conseil des maîtres conformément à la volonté de M. Bouhours, inspecteur de circonscription.
– La commune a annoncé qu’elle ne mettra pas en place de service périscolaire spécifique pour les enfants qui seraient en APC le soir.
– Cela concerne uniquement Paul Bert A, les autres écoles ayant choisi de mettre les APC sur le créneau du midi (1/2 h pour le Cycle 1) ou de la fin de matinée du mercredi de 11 h 30 à 12 h 30 (cycle 3 : CM1/CM2)

Par conséquent, les élèves de Paul Bert A qui seront en APC devront tous être récupérés à 16 h 45 et ne pourront pas intégrer le périscolaire

A noter que sur ce dernier point, le directeur d’école présent n’a pas réagi. M. Bouhours a dit apprendre la nouvelle par le Copil. Certains parents d’élèves ont signalé que certains enfants de cette école risquent d’être privés des APC, l’accès au périscolaire et à une sortie plus tardive étant privilégiés, ce qui est vraiment dommage, les APC étant un des axes de la réforme.

8. Mercredi midi :
– A la rentrée, la sortie du mercredi aura lieu à 11 h 30 sauf pour les enfants allant en APC (cycle 3) qui sortiront à 12 h 30. Pour pouvoir bénéficier de la cantine, il faudra fréquenter les accueils de loisirs le mercredi après-midi
– De septembre à novembre, les fréquentations du mercredi seront évaluées pour une mise en place éventuelle d’un service de cantine ou de garderie au retour des vacances de Noël

Beaucoup de parents se sont élevés contre cette décision de la municipalité, rappelant au passage l’engagement du Maire lors du copil du 30 janvier à faire en sorte de trouver une solution pour permettre aux familles de récupérer leur enfant à 12 h 30. Il avait parlé d’un système de garderie
Les parents présents ont relevé qu’une fois une organisation familiale /professionnelle (changement de temps d’activité pour les parents à temps partiel) mise en place le mercredi, il est difficile de la changer en cours de route.
Il est fait aussi état des difficultés que cela va générer pour les parents ayant des fratries : l’un sortant à 11 h 30, l’autre à 12 h 30 (après l’APC)
La municipalité explique sa décision pour des raisons économiques (doute sur l’obtention d’une subvention CAF si sur un seul lieu cohabitait du périscolaire et un accueil de loisirs pour mineurs agréés, ce qui impacterait le cout du forfait).
Elle privilégie dans l’immédiat la mise en œuvre de son organisation d’un accueil de loisirs du mercredi de qualité.
A la demande des parents, il est rappelé que le résultat du questionnaire envoyé aux parents l’année dernière indiquait que 22 % des familles souhaitent récupérer leurs enfants à 12 h 30 soit 1 famille sur 4. Plusieurs APE dont l’API estiment ne pas avoir été entendus sur ce besoin d’avoir à minima un service de garderie jusqu’à 12 h 30.
Les parents s’interrogent sur la méthode qui sera mise en œuvre par la municipalité pour évaluer le besoin d’ouvrir la cantine ou un service de garderie aux enfants qui ne fréquentent pas le centre de loisirs le mercredi après-midi. Comment mesurer ce besoin ?

La seconde partie du copil a été consacrée à la tarification

9. Les tarifs du périscolaire du soir en élémentaire

M. Lacroix, directeur général des services à la Mairie a présenté les impacts budgétaires pour la ville en montrant deux simulations chiffrées pour l’année 2014 / 2015 :
– une simulation sur un nombre d’enfant et un nombre d’heures identique à aujourd’hui soit un accueil péri de 16 h 30 à 18 h 30, 140 jour en moyenne pour 800 enfants environ pour l’ensemble de la ville== > scénario si pas de mise en place de la reforme
– une simulation avec sur une fréquentation en hausse (180 jour en moyenne par enfant) et un nombre d’heures assurés par le personnel payés par la municipalité supérieur (horaire de 15 h 45 à 18 h 30)

La hausse pour le budget de la municipalité est de près de 700 000 €, essentiellement due au volume horaire de temps de prise en charge en hausse.

L’effet passage de 23 enfants en moyenne par étude à 18 enfants par étude joue aussi dans cette hausse de la dépense pour la collectivité car cela implique la création de 7 nouvelles études pour l’année.

Voici en synthèse ce que les premières hypothèses font ressortir ventilé selon les différentes tranches de quotient familial :
Attention, il s’agit de chiffres non encore actés. C’est le conseil municipal en juin qui fixera les tarifs.
A noter que seul, un forfait 4 jours (2 jours études/2 jours activités) a été proposé mais des réflexions sont en cours pour travailler sur un forfait mensuel 2 jours/semaine

La Municipalité n’était pas en mesure de nous fournir les simulations pour les tarifs pour la demie journée de centre de loisirs ou pour les forfaits accueil du matin en élémentaire et maternelle, ce que les APE ont déploré.
A la demande d’un parent, un point a été fait sur l’ EMS (Ecole Municipale des Sports)

10. EMS
– L’EMS accueille chaque mercredi après-midi près de 200 enfants au gymnase Smirlian.
– Les enfants pratiquent deux activités avec au milieu une pause pour gouter de ½ heure

Avec la mise en place de la réforme, l’EMS n’existera plus le mercredi midi.
Il y aura transfert vers les modules des activités du périscolaire le soir, ce qui permettra l’accès aux sports à plus d’enfants : 344 enfants concernés sur 18 modules

Les parents font remarquer que certaines activités existantes le mercredi comme les activités aquatiques ne pourront pas avoir lieu le soir. La municipalité indique que les activités aquatiques seront regroupées pendant les vacances scolaires pour les enfants allant aux centres de loisirs. Des modules d’activités sportives seront aussi proposés dans le cadre des centres de loisirs le mercredi.
Le sujet des inégalités au niveau des écoles pour les accès aux espaces sportifs le soir est abordé. La Municipalité indique que pour les écoles Gramme, Dolto et la Cigogne, les éducateurs sportifs de la ville se déplaceront sur place et proposeront des sports sur les terrains sportifs externes ou au niveau des parcours de motricité.

Le sujet de la maternelle est aussi levé par la Directrice de Jules Ferry. Quid des évolutions envisagées ? S’agit- il simplement de revoir les horaires de sortie ? Quid des heures de gouter, sachant que sur certaines écoles, du fait de l’augmentation de fréquentation, il faudra organiser 2 services ? etc
Ces points n’ont pas été relevés par la municipalité de Bois-Colombes.

La séance du copil s’est terminée à 20 h 30. Il n’y a pas de prochain copil prévu.

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